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Consentio Platform, S.L., dont le siège social est situé Avenida Diagonal 571, 08029 Barcelone (« Consentio » ou « Nous »), immatriculée sous le numéro d'identification fiscale espagnol (N.I.F.) B66734690 et enregistrée au registre du commerce, est propriétaire de l'application mobile Consentio (ci-après, l'« Application ») et du portail web www.consentio.co (ci-après, le « Portail web ») (conjointement, la « Plateforme Consentio »).
Vous pouvez contacter Consentio à l'adresse info@consentio.co ou par téléphone au +34 911 98 84 22 (espagnol), +33 1 76 35 03 74 (français) et +44 20 3808 4602 (anglais).
L'utilisation de la plateforme Consentio est soumise aux conditions suivantes énoncées dans ce document (les « Conditions d'utilisation »).
1.1. L'acceptation des présentes conditions d'utilisation confère à l'entreprise que vous représentez (ci-après, l'« Entreprise » ou « Vous ») la qualité d'utilisateur de la plateforme Consentio. En utilisant la plateforme Consentio, vous acceptez expressément d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, ainsi que par la politique de confidentialité et l'accord de traitement des données.
1.2. Vous reconnaissez avoir lu et accepté intégralement les présentes conditions d'utilisation.
2.1. L'utilisation de la plateforme Consentio nécessite la création d'un compte entreprise auprès de Consentio (ci-après, le « Compte »). Un compte entreprise peut comporter plusieurs comptes utilisateurs.
2.2. Nous pouvons exiger une validation initiale des données pour créer un compte entreprise et, une fois celui-ci configuré, nous pouvons demander une validation supplémentaire à tout moment. Nous pouvons notamment exiger du représentant de l'entreprise qu'il fournisse la preuve de son pouvoir de représentation ainsi qu'une validation des utilisateurs supplémentaires enregistrés sous le compte entreprise. Dans ces cas, nous nous réservons le droit de suspendre l'utilisation du compte ou de la plateforme Consentio par l'entreprise jusqu'à ce que ces preuves soient fournies.
2.3. Il vous incombe de veiller à ce que les informations fournies (« Informations de compte ») soient exactes, complètes et tenues à jour à tout moment. Vous pouvez accéder à vos informations de compte et les modifier dans la section « mon compte » de l'application. Vous êtes seul responsable de la protection de votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe.
2.4. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée sous votre mot de passe, y compris celle rendue possible par une utilisation non autorisée de votre compte résultant de votre faute ou de votre négligence. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n'est plus sécurisé, vous devez nous en informer immédiatement.
2.5. Vous êtes tenu de respecter un préavis de deux (2) mois pour résilier votre compte entreprise.
3.1. La plateforme Consentio est une plateforme de communication et de vente destinée aux entités et professionnels opérant sur le même marché. Vous trouverez une description complète des fonctionnalités de l'application via ce lien et celles du portail web via le lien suivant.
3.2. Vous serez autorisé à sous-licencier l'utilisation de l'Application aux utilisateurs tiers que vous jugerez strictement nécessaires au fonctionnement de vos activités (les "Utilisateurs"). Ladite sous-licence sera gratuite pour les Utilisateurs.
3.3. Lors du téléchargement de l'Application ou de l'inscription sur le Portail Web, les Utilisateurs devront accepter expressément les Conditions de sous-licence et la Politique de confidentialité, qui leur seront opposables. Notez que vous resterez le seul responsable de tout dommage causé à Consentio ou à tout tiers en conséquence de l'utilisation de la Plateforme Consentio par les Utilisateurs.
4.1. L'utilisation de la Plateforme Consentio par vous ou vos Utilisateurs est conditionnée par le paiement dû du prix convenu avec Consentio. Le prix à payer par l'Entreprise sera convenu avec l'équipe commerciale et de réussite client de Consentio par communication écrite par e-mail.
4.2. Les clients d'une Entreprise payante peuvent bénéficier d'un accès gratuit à la Plateforme Consentio, sous réserve des conditions convenues avec Consentio.
4.3. Nous pouvons modifier nos tarifs de temps à autre. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable des nouveaux tarifs applicables et nous vous demanderons de les accepter afin de permettre à l'Entreprise ou à ses Utilisateurs de continuer à utiliser la Plateforme Consentio.
4.4. Vous acceptez d'utiliser la Plateforme Consentio uniquement dans le cadre de votre activité professionnelle et, par conséquent, vous ne fournirez que des données professionnelles via la Plateforme Consentio. En outre, et sans limitation, vous acceptez de ne pas fournir à Consentio de catégories particulières de données personnelles, telles que l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques ou les données concernant votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.
4.5. Vous acceptez de ne pas utiliser cette Plateforme Consentio à des fins illégales, interdites ou contraires aux présentes Conditions d'utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts d'autrui, ou d'une manière susceptible de nuire à notre réputation.
4.6. Vous acceptez de ne pas utiliser la Plateforme Consentio d'une manière susceptible de désactiver, surcharger, altérer ou empêcher son utilisation normale, son intégrité et sa stabilité. Vous acceptez de ne pas supprimer, contourner et/ou désactiver toute fonctionnalité de sécurité de la Plateforme Consentio.
4.7. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous garantirez Consentio contre toute réclamation, plainte, action et opposition de tiers découlant de ou en rapport avec la violation des Conditions d'utilisation ou des Conditions de sous-licence, votre mauvaise utilisation ou celle de tout Utilisateur de la Plateforme Consentio, ou celle effectuée depuis votre Compte ou tout Compte Utilisateur. Par conséquent, vous serez responsable des coûts de tout dommage accordé contre Consentio résultant de litiges, de procédures préliminaires ou de toute autre réclamation découlant d'une telle violation ou mauvaise utilisation, y compris toutes les dépenses et frais engagés pour défendre les intérêts de Consentio ainsi que les honoraires d'avocat en résultant.
4.8. Vous acceptez de respecter à tout moment les termes et conditions établis dans les présentes Conditions d'utilisation. Vous déclarez expressément que vous utiliserez la Plateforme Consentio avec diligence et que vous assumerez toute responsabilité pouvant découler du non-respect de ces conditions.
4.9. Vous vous engagez, dans les cas où des informations sont demandées, à ne pas falsifier votre identité en vous faisant passer pour une autre personne. Vous acceptez que l'utilisation de la Plateforme Consentio soit effectuée à des fins strictement légales et légitimes, sans fraude d'identité, et en totale conformité avec les lois de votre pays et de l'Espagne, y compris les réglementations en vigueur concernant le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme Consentio pour des activités contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ni à des fins interdites ou portant atteinte aux droits de tiers. En outre, la diffusion, le stockage et/ou la gestion de données ou de contenus qui enfreignent les droits de tiers ou toute réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle sont interdits.
4.10. De même, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme Consentio pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou altérer le fonctionnement de tout ordinateur ou programme ou équipement de télécommunication.
4.11. Nous nous réservons le droit de désactiver l'accès à un Compte Entreprise, temporairement ou définitivement, si nous avons des motifs de considérer que vous enfreignez l'une des dispositions établies dans les présentes Conditions d'utilisation ou la loi applicable. Si vous détectez une utilisation irrégulière de la Plateforme Consentio par un Utilisateur ou, de manière générale, par toute autre personne utilisant la Plateforme Consentio, vous devez nous contacter à l'adresse info@consentio.co.
5.1. L'ensemble du contenu hébergé ou mis à disposition via la Plateforme Consentio, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, codes, interfaces, processus, textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, collections de données ou tout autre matériel, est la propriété de Consentio ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par la législation nationale et internationale sur les droits de propriété intellectuelle, le droit d'auteur et les droits sur les bases de données.
5.2. Vous reconnaissez qu'un investissement substantiel, sur le plan qualitatif ou quantitatif, a été réalisé dans l'obtention, la vérification ou la présentation du contenu afin d'empêcher l'extraction ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle, évaluée qualitativement ou quantitativement, du contenu de la base de données de Consentio. Par conséquent, vous acceptez que Consentio détienne tous les droits associés à ses bases de données.
5.3. Consentio a pour objectif de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible en favorisant l'efficacité et de meilleurs tarifs grâce à ses processus commerciaux. Par conséquent, il est essentiel d'avoir accès à vos données pour personnaliser tous les services qui vous sont fournis et vous permettre d'améliorer et de rationaliser vos processus commerciaux. En particulier, et sans limitation, vous accordez à Consentio un droit d'utilisation non exclusif, illimité, transférable et sous-licenciable sur les données non personnelles saisies par l'Utilisateur via la Plateforme Consentio, pour la durée maximale autorisée par la loi et pour une utilisation dans les termes les plus larges par Consentio.
5.4. En outre, vous accordez à Consentio une autorisation écrite préalable et générale pour collaborer avec d'autres entreprises afin d'héberger et de transférer des données, selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité, dans le but de garantir le meilleur service possible. Consentio vous informera en temps utile de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement de partenaires.
5.5. Consentio apportera toujours un soin particulier à l'anonymisation de vos données et se conformera strictement à toutes les conditions convenues dans la Politique de confidentialité.
5.6. Sauf autorisation expresse de Consentio, vous acceptez :
(a) Ne pas vendre, concéder sous licence, distribuer, copier, modifier, exécuter ou afficher publiquement, transmettre, publier, éditer, adapter, créer des œuvres dérivées ou faire toute autre utilisation non autorisée de la plateforme Consentio ou de l'un de ses éléments.
(b) Ne pas procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation, au désassemblage ou à toute autre tentative de découverte du code source de la plateforme Consentio, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable, nonobstant cette limitation.
(c) Ne pas créer de liens hypertextes vers un élément de la plateforme Consentio sans l'autorisation de Consentio.
5.7. Consentio se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions d'utilisation.
6.1. La plateforme Consentio peut inclure des liens vers des applications, sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Consentio. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu et les pratiques des sites tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard. L'accès et l'utilisation de ces applications et/ou sites liés ainsi que de leur contenu se font à vos propres risques. Les présentes conditions d'utilisation ne régissent pas votre utilisation de sites ou services autres que la plateforme Consentio. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables de tout site lié. À titre d'exemple et sans limitation, vous devez examiner les conditions d'utilisation et de vente des systèmes de séquestre et de paiement disponibles sur la plateforme Consentio.
6.2. En utilisant l'application ou le portail web, vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables du contenu soumis, publié, lié, partagé ou rendu disponible via notre application ou notre portail web, y compris, mais sans s'y limiter, toute inexactitude, erreur ou omission dans ledit contenu, toute violation de propriété intellectuelle liée au contenu renvoyé, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu lié ou rendu disponible via la plateforme Consentio.
7.1. Si vous avez des questions concernant l'un des points énoncés dans les présentes conditions d'utilisation ou liés à l'utilisation de la plateforme Consentio, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@consentio.co.
7.2. Toutes les notifications, demandes, réclamations et autres communications que la société ou les utilisateurs souhaitent adresser à Consentio doivent être effectuées par écrit, par e-mail.
7.3. Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail à l'adresse que vous avez fournie avec les informations de votre compte, ou par tout autre moyen. Il vous incombe de mettre à jour ces informations en cas de changement. Sous réserve de la politique de confidentialité, Consentio peut vous envoyer des communications commerciales (y compris sous format électronique), contenant notamment des informations sur ses produits susceptibles de vous intéresser.
8.1. Nous mettrons tout en œuvre pour garantir que la disponibilité de la plateforme Consentio soit ininterrompue et que les transmissions soient exemptes d'erreurs. Toutefois, cela ne peut être garanti dans tous les cas. Votre accès à la plateforme Consentio peut également être occasionnellement restreint ou suspendu pour des raisons de maintenance. Dans ce cas, nous ferons de notre mieux pour vous informer de l'interruption 24 heures à l'avance.
9.1. Consentio n'est propriétaire d'aucun des articles ou produits proposés via la plateforme Consentio et ne révise ni ne valide les produits promus par son intermédiaire. Par conséquent, Consentio ne saurait être tenue responsable, directement, indirectement ou subsidiairement, des dommages de toute nature résultant de l'utilisation de l'application, du portail web ou d'applications tierces, ni du manque de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité de ceux-ci.
9.2. Sans limitation, Consentio ne sera pas tenue responsable des dommages de toute nature découlant de :
a) L'utilisation de la plateforme Consentio ou liée au statut, à l'origine, à l'inexactitude éventuelle ou à la falsification possible des données fournies par les utilisateurs de la plateforme Consentio en général, ou des produits promus par le biais de celle-ci.
b) Les contenus, informations, opinions et déclarations communiqués ou affichés via la plateforme Consentio.
c) L'utilisation des éléments de la plateforme Consentio, qu'elle soit autorisée ou interdite, en violation des droits de propriété intellectuelle, des informations confidentielles, du contenu de l'application, du portail web ou de tiers.
d) La réalisation d'actes de concurrence déloyale et de publicité illégale via la plateforme Consentio.
e) La perte éventuelle de données pour des raisons non imputables à la plateforme Consentio.
f) L'indisponibilité, les erreurs, les échecs d'accès et le manque de continuité de la plateforme Consentio.
h) Défaillances ou incidents pouvant survenir dans les communications, la suppression ou les transmissions incomplètes via la plateforme Consentio.
i) Non-fonctionnement ou problèmes liés à l'adresse e-mail ou aux autres coordonnées fournies par la Société.
9.3. Consentio ne sera responsable envers la Société que de la plateforme Consentio fournie par elle-même et des contenus directement créés et identifiés par son droit d'auteur, sa responsabilité étant limitée, au maximum et le cas échéant, aux montants directement perçus de la Société par Consentio, à l'exclusion de tout cas de responsabilité pour dommages indirects ou manque à gagner.
9.4. Toute réclamation ou controverse pouvant survenir entre les utilisateurs de la plateforme Consentio doit être résolue entre eux.
9.5. Consentio s'efforcera à tout moment d'améliorer l'efficacité des transactions pour ses Utilisateurs. Toutefois, elle ne créera en aucun cas de déséquilibre ou d'iniquité sur le marché dans la poursuite de cet objectif. À cet égard, Consentio croit fermement en l'équité des marchés et signalera aux autorités compétentes tout comportement inapproprié dont elle aurait connaissance dans ce domaine.
9.6. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas tenus responsables des dommages résultant des circonstances suivantes :
- impossibilité d'accéder temporairement à la plateforme Consentio en raison d'opérations de maintenance technique ou de mise à jour des informations publiées ;
- attaque virale ou toute utilisation illicite causant des dommages à la plateforme Consentio. La Société est responsable de tout dommage causé à des tiers ainsi que des conséquences des plaintes ou actions qui pourraient en découler, dans la mesure où ils sont causés par l'utilisation de la plateforme Consentio par la Société ou ses Utilisateurs ;
- violation des droits de propriété intellectuelle de tiers par la Société ou l'un de ses Utilisateurs ou, de manière générale, en cas de violation des droits de tiers par la Société ou l'un de ses Utilisateurs.
10.1. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Sans préjudice de ce qui précède, si Consentio juge, à sa seule discrétion, que la révision est substantielle, vous devrez accepter expressément les Conditions d'utilisation mises à jour pour continuer à utiliser la plateforme Consentio.
10.2. Dans la mesure permise par la loi, l'illégalité, l'invalidité ou la nullité de l'une des clauses des présentes Conditions d'utilisation n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
11.1. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit commun espagnol.
11.2. Tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux espagnols de la ville de Barcelone, en Espagne.